Conditions générales de service

1. Préambule

Les services de Stackhero sont régis par les présentes conditions générales de service. En utilisant nos services, vous acceptez et vous engagez à respecter ces conditions. Elles prennent effet dès qu'un client crée un compte en saisissant son adresse e-mail dans le formulaire d'inscription.

Stackhero peut mettre fin au contrat à tout moment en respectant un préavis de 30 jours adressé au client. De son côté, le client peut résilier le contrat via son tableau de bord, sauf si une période d'engagement a été définie dans un accord distinct.

La société Stackhero est désignée ci-après comme "Stackhero", "Société" et "Nous".

Stackhero est enregistrée sous le numéro RCS Paris 512 366 378. Son numéro de TVA est FR92512366378.

Le siège social est situé à :

Stackhero 1 rue de Stockholm 75008 Paris France

Stackhero est une société française, basée en France et soumise à la législation française. En cas de litige, les tribunaux du siège social de Stackhero seront compétents.

2. Engagements de Stackhero

Stackhero s'engage à fournir des services d'hébergement fiables et sécurisés. Vous pouvez attendre de notre part :

• Nous garantissons que l'hébergement est réalisé de façon sérieuse et professionnelle selon les standards reconnus du secteur.
• Nous nous engageons à corriger tout défaut ou dysfonctionnement affectant nos serveurs d'hébergement dans les meilleurs délais afin d'assurer la continuité du service.
• Nos services sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf durant :
  • Les interruptions planifiées pour maintenance.
  • Les indisponibilités liées à des événements indépendants de notre volonté : cas de force majeure, décisions gouvernementales, catastrophes naturelles (inondations, incendies, tempêtes, séismes), émeutes, guerres, troubles civils, actes de terrorisme ou grèves.
  • Les pannes ou retards chez les fournisseurs d'accès Internet.
  • Les attaques de type denial of service.

3. Obligations du client

Il est attendu des clients qu'ils :

• Fournissent des informations d'inscription exactes et complètes (telles qu'adresse e-mail, adresse postale, informations de facturation et tout autre renseignement pertinent) et les maintiennent à jour.
• Maintiennent leurs mots de passe de façon sécurisée et confidentielle, et évitent de partager leurs informations de compte avec des tiers.
• Veillent à utiliser les services dans le respect des lois internationales, des réglementations locales (selon le datacenter choisi) et de la législation française.
• Respectent ces conditions générales de service sans contrevenir à aucune disposition.
• Disposent des connaissances et compétences techniques nécessaires pour utiliser, configurer et gérer correctement les services.
• Utilisent les services conformément à leur destination et s'abstiennent de les utiliser pour lancer des attaques, des scans ou du spam sur des réseaux.
• N'utilisent pas les services pour des activités à risque élevé où une défaillance pourrait entraîner des blessures, la mort ou des dommages environnementaux.
• Assument la gestion de leurs données hébergées sur les services Stackhero et réalisent des sauvegardes régulières en dehors de l'infrastructure Stackhero.
• Ne perturbent pas le bon fonctionnement des services Stackhero ou des systèmes associés.
• S'abstiennent de tout usage abusif de la bande passante réseau, des serveurs d'hébergement ou d'infrastructures tierces.

Stackhero se réserve le droit de suspendre immédiatement tout service en cas de non-respect des présentes conditions.

4. Support client

Stackhero propose un support basique pour aider à résoudre les problèmes courants liés à ses services. Ce support est limité aux questions concernant les services Stackhero eux-mêmes, sans inclure les logiciels proposés en tant que service. Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais pendant les heures de bureau (9h à 18h, heure d'Europe centrale).

5. Limitation de responsabilité

Stackhero ne peut pas être tenu responsable pour :

• Les perturbations qui ne relèvent pas de Stackhero.
• Les problèmes liés aux identifiants de connexion, au choix des mots de passe, à la fuite d'informations d'authentification, à une mauvaise configuration des services ou des firewalls, ou à l'absence de mises à jour — qui relèvent de la responsabilité du client.
• Les connexions Internet et leur qualité, l'Internet étant composé de réseaux multiples qui échappent à la responsabilité de Stackhero.
• Les problèmes logiciels tels que bugs ou failles de sécurité présents dans des composants développés par des tiers et non par Stackhero.

6. Disponibilité des services & pénalités

Stackhero garantit un taux de disponibilité mensuel moyen par défaut de 99,9 %. Ce Service Level Agreement (SLA) peut être ajusté via un contrat spécifique.

Cette garantie ne couvre pas les interruptions nécessaires pour la maintenance, les mises à jour, les arrêts pour cas de force majeure, ni les situations où l'accès aux services via Internet est impossible pour des raisons indépendantes de Stackhero.

Des pénalités peuvent être appliquées uniquement si une faute imputable à Stackhero est avérée et que le client contacte le support sous 10 jours après l'incident. Les pénalités correspondent à une valeur proratisée par minute d'indisponibilité du service et sont basées sur le montant payé par le client pendant le mois de l'incident. Elles sont plafonnées à 30 % de la valeur mensuelle du service et ne sont pas cumulables. Les pénalités seront déduites de la facture suivante reçue par le client, dans un délai de 30 jours.

7. Paiements et facturation

Les prix de chaque service sont indiqués sur le site web, hors TVA, qui pourra être ajoutée en fonction du pays du client et sera précisée sur la facture finale. Les tarifs peuvent être amenés à évoluer après information du client au moins un mois avant l'entrée en vigueur du changement.

Tout service non réglé à l'échéance pourra être suspendu. Dans ce cas, un taux d'intérêt de 10 % du montant dû peut être appliqué. En l'absence de paiement, Stackhero se réserve le droit de résilier le service et de supprimer toutes les données associées, y compris les configurations, données et sauvegardes du service.